Conditions générales d’utilisation Dorivexanto

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site dorivexanto.sbs. Leur acceptation est obligatoire pour bénéficier de nos services.

Mise à jour au 26 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales, applicables à tout utilisateur, professionnel ou particulier. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, l’accès au site et aux services associés n’est pas autorisé.

Définitions

Les définitions ci-dessous précisent les termes employés dans ce document.

Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant les services proposés par le site dorivexanto.sbs.

Contenu : ensemble des informations, textes, images et données disponibles sur le site.

Service : prestation d’information ou de contact, sans engagement contractuel préalable à un devis signé.

Site : le site internet accessible à l’adresse dorivexanto.sbs.

Utilisation du service

L’accès est réservé à des usages personnels ou professionnels non commerciaux, sauf accord écrit préalable. Toute reproduction totale ou partielle des contenus est interdite sans autorisation.

Admissibilité

Nos services sont accessibles aux personnes majeures et juridiquement capables, en France. L’inscription nécessite de fournir des informations exactes et à jour.

Toute fausse déclaration sera considérée comme une violation des présentes conditions.

Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus dans le respect de la législation.

Respecter les droits d’auteur et la vie privée des tiers.
Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou nuisible.
Préserver la confidentialité de tout accès sécurisé fourni par Dorivexanto.
Signaler tout usage frauduleux ou incident à Dorivexanto.

Usages interdits

Certains usages sont strictement interdits sur le site dorivexanto.sbs.

Utilisation du site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes informatiques.
Collecte de données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
Publication ou transmission de contenus violents, haineux ou discriminatoires.
Détournement des services à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur dorivexanto.sbs (textes, images, logo, design) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur.

Contenus utilisateurs

Toute contribution utilisateur doit respecter la législation et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Droits relatifs aux contenus

L’utilisateur cède à Dorivexanto le droit d’exploiter le contenu transmis pour le strict fonctionnement du service.

Respect de la vie privée

Nous nous engageons à traiter les données personnelles dans le respect du RGPD et des lois françaises. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité détaillée.

Politique confidentialité

Limites et exclusions de responsabilité

Dorivexanto s’efforce de proposer des informations exactes, mais ne garantit pas l’exhaustivité des contenus.

Avertissement important

La consultation du site ne remplace pas un conseil personnalisé d’aménagement ou de design. Les images sont non contractuelles et les exemples soumis à variation.

Limitation de responsabilité

Dorivexanto ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Dorivexanto pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme du service ou de violation des présentes conditions.

Litige et résolution

Les litiges seront traités en priorité par la recherche d’une solution amiable.

Arbitrage

Tout différend non résolu sera soumis à un arbitrage ou à la juridiction compétente selon la législation française.

Les utilisateurs sont informés de la possibilité de recours à la plateforme ODR.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne ODR permet de résoudre les litiges de consommation en ligne, sans recourir à un tribunal.

Accès ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Dorivexanto et l’utilisateur pour l’utilisation du service.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux de Paris.

Résiliation

Dorivexanto se réserve le droit de suspendre immédiatement tout accès en cas de non-respect grave des conditions générales.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée sur le site.

Contactez-nous à ce sujet

Pour toute information supplémentaire, contactez notre support.

Adresse e-mail: content@dorivexanto.sbs

Téléphone: +33 (0)6 40-01-66-81

Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Entrée en vigueur: 26 janvier 2026

Version: v3